CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CLUBS & COLLECTIVITES AU 22/11/2016

PRÉAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le magasin INTERSPORT de référence sélectionné par l’acheteur (ci-après le « Magasin INTERSPORT » ou « INTERSPORT ») et l’acheteur (ci-après « Vous » ou « le Client »). En conséquence, toute demande de devis suivie d’une commande implique l’adhésion à ces Conditions Générales de Vente, que vous pouvez imprimer et conserver.

Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les Conditions applicables sont celles disponibles sur votre bon de commande et sur le site internet www.intersport-club.fr, au moment de la commande.

Il est précisé que les produits vendus par INTERSPORT sont à destination exclusive du Client, qui s’engage à ne pas revendre les produits achetés.

Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique ou morale disposant de la capacité juridique à contracter et représentée par une personne physique disposant des pouvoirs au sein de son organisation pour engager juridiquement cette dernière.

Validation Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

1 COMMANDE

1.1. Première commande Vous pouvez passer votre commande directement par fax ou par courrier ou auprès d’un commercial habilité. Vous pouvez également être mis en relation avec un conseiller INTERSPORT via le site internet www.intersport-club.fr pour faire votre demande de devis en ligne et être recontacté par un conseiller Intersport. A noter que via ce site, le Client peut également accéder à l’historique de ses différentes demandes de devis. C’est la réception de votre paiement par carte bancaire, virement, chèque ou mandat administratif directement auprès du conseiller Intersport, qui déclenchera l’affectation des produits à la commande. INTERSPORT se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception du dit règlement après un délai de 7 jours calendaires à compter du jour de la commande. Selon le délai de réception de ce paiement, il est possible que certains produits soient momentanément indisponibles. INTERSPORT Vous expé¬diera alors dans les meilleurs délais l’ensemble des produits disponibles, les autres Vous seront livrés ultérieurement sans frais supplémentaire. A l’expédition de la marchandise une facture des articles expédiés Vous est envoyée.

1.2. Mode de règlement
Les règlements peuvent se faire par carte bancaire, chèque postal ou bancaire, virement ou traite (libellée à l’ordre indiqué par le Magasin INTERSPORT) et virement administratif. Les chèques cadeaux ne peuvent être acceptés pour régler une facture émise par INTERSPORT. Le règlement contre remboursement n’est pas accepté.

1.3. Délai de paiement Pour tous les types de règlement, le paiement se fait à la commande. Une commande ne peut être validée ni expédiée sans règlement. Les commandes payées par chèque sont facturées en totalité au départ de la première livraison. La date d’échéance de la facture sera alors la date de facture et le chèque sera encaissé à cette date. En cas de paiement différé, le montant intégral de la facture doit être réglé à l’échéance portée sur la facture, toute compensation ou déduction à quelque titre que ce soit étant interdite. A défaut d’accord entre les parties le délai de règlement sera de 30 (trente) jours nets à compter de la date de facturation. Les délais de règlement accordés doivent être scrupuleusement respectés, à défaut, le Client s’expose en particulier à 3 conséquences :

  • le non-paiement de tout ou partie de la dette à l’échéance, entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues,
  • des pénalités de retard égales à 3 (trois) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance de la facture,
  • de plus, et en application des dispositions de l’article L.441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, tout professionnel en situation de re¬tard de paiement sera de plein droit débiteur à l’égard d’INTERSPORT d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 (quarante) euros. Si les frais de recouvrement exposés s’avéraient supérieurs au montant de cette indemnité, INTERSPORT pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.

1.4. Conditions particulières applicables aux commandes publiques : Les commandes payées par mandat administratif sont facturées en totalité au départ de la première livraison. Le règlement de toute somme due doit s’effectuer dans le délai maximal de paiement fixé par le Décret n°2013-269 du 29 mars 2013 soit un délai de

  • 30 jours pour l’Etat et ses établissements, pour les collectivités territo¬riales et leurs établissements publics,
  • 60 jours pour les autres entreprises publiques, à l’exception de celles ayant la nature d’établissements publics locaux,
  • 50 jours pour les établissements publics de santé et les établissements du service de santé des armées. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le Client. De plus, en cas de retard de paiement, le Client sera de plein droit redevable à l’égard d’INTERSPORT des intérêts moratoires, tels que prévus au Chapitre II du Décret précité, et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 (quarante) euros. Ces sommes devront être payées dans un délai de 45 (quarante-cinq) jours suivant la mise en paiement du principal.

2 PRIX

Les prix sont garantis jusqu’au terme de leur date de validité indiquée dans le catalogue INTERSPORT « Clubs et Collectivités », sur le site www.intersport-club.fr et dans la limite des stocks disponibles, sous réserve de modification du taux de TVA ou de hausse des matières premières. Tous changements pourraient alors être répercutés immédiatement sur les prix de vente, étant précisé que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la passation de commande. Les prix indiqués sur les devis sont valables 1 (un) mois chez INTERSPORT à compter de la date d’établissement du devis. Au-delà de ce délai, INTERSPORT ne peut garantir la validité du devis et il Vous appartient de vérifier auprès de votre représentant commercial INTERSPORT les nouvelles conditions. Les frais de port Vous sont indiqués lors de l’éta¬blissement du devis. Dans le cadre des offres promotionnelles, la date de validité de l’offre est affichée clairement. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.

3 DISPONIBILITÉ & PRODUITS

3.1. Disponibilité INTERSPORT souhaite Vous garantir une disponibilité totale sur toute son offre, toutefois, il se peut que des articles soient indisponibles en cours de saison. En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, INTERSPORT Vous informera de cette indisponibilité dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation de la commande du produit concerné et obtenir le remboursement de celui-ci dans un délai de 14 (quatorze) jours. Les frais de livraison ou les services associés à ce produit ne seront pas facturés.

3.2. Produits INTERSPORT s'efforce de décrire et présenter les articles vendus dans le catalogue « Clubs et Collectivités » et sur le site www.intersport-club.fr avec la plus grande exactitude. Toutefois certaines caractéristiques des produits peuvent être modifiées légèrement, notamment pour en améliorer la qualité.

4 CONDITIONS D’EXPÉDITION

4.1. Frais d’expédition Les produits présentés dans le catalogue « Clubs & Collectivités » n’étant pas présents en magasin, INTERSPORT les commande auprès de ses partenaires. INTERSPORT facture à tous ses Clients des frais d’expédition qui correspondent à l’acheminement de la marchandise vers le Magasin INTERSPORT, la préparation de la commande et la livraison (voir conditions de livraison ci-dessous). Les frais d’expédition appliqués à chaque commande sont consultables sur la page « BON DE COMMANDE ».

4.2. Lieu de livraison Nous Vous livrons à l’adresse de votre choix. Le lieu de la livraison s’entend au seuil du bâtiment du Client, niveau zéro, sans contrainte ni risque pour le véhicule de livraison. Le délai de livraison Vous sera précisé avant validation de votre commande. En tout état de cause, il Vous appartient d’assurer la réception des marchandises. En l’absence du Client un avis de passage sera déposé à l’adresse de livraison. Vous pourrez contacter le Magasin INTERSPORT qui Vous a vendu la marchandise pour convenir d’un autre rendez-vous.

Les bons réflexes à la réception de votre marchandise. Le Client doit contrôler, devant le livreur, l’aspect visuel du ou des colis pour vérifier qu’il n’a subi aucun choc ou dégradation. Si la livraison est incomplète ou qu’un produit est détérioré, Vous avez 2 possibilités : - Vous acceptez la livraison en émettant impérativement des réserves sur le bon du livreur. - Vous refusez la commande dans sa totalité et inscrivez le motif sur le bon du livreur. Pour faire valoir vos droits, il est essentiel de suivre les indications ci-dessus. Pour être recevables, ces réserves doivent être confirmées impérative¬ment par écrit (lettre recommandée avec AR) dans les 48h par le client au transporteur. Si vous découvrez une anomalie après la signature sans avoir émis de réserves, il Vous faudra nous contacter pour la déclarer.

4.3. Cas particulier des vélos Nous livrons à nos Clients les vélos montés, réglés et conditionnés dans un emballage spécifique. Dans certains cas, et sur demande écrite, nous pouvons livrer les vélos dans leur emballage d’origine.

5 GARANTIES

INTERSPORT est tenu, pour tous les produits vendus sur son catalogue, de l’application des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.

5.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-1 et suivants du Code de la Consomma¬tion, la garantie légale de conformité s’applique au produit livré et suppose que Vous constatiez la non-conformité.

Le Magasin INTERSPORT de référence est garant des non-conformités des produits vendus.

Le produit est réputé non conforme, s’il ne correspond pas :

  • A l’usage qui peut en être habituellement attendu,
  • A la description donnée par le vendeur,
  • S’il ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur.

Dans ce cas, Vous : - Bénéficiez d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; - Pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions relatives au coût de la solution choisie (conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation) ; _ Etes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois de la délivrance du bien.

Pour mettre en action la garantie légale de conformité, veuillez contacter au préalable votre conseiller commercial INTERSPORT.

Cette garantie s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement applicable (article 5.3 ci-dessous).

5.2. Garantie légale des défauts et vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1648 du Code Civil, Vous bénéficiez pour tout achat de produit auprès d’INTERSPORT de la garantie légale des défauts ou vices cachés pour une durée de 2 (deux) ans.

Quatre conditions doivent être réunies pour que Vous puissiez béné¬ficier de cette garantie :

  • Le vice ou le défaut affectant le produit est grave ; il Vous empêche d’en faire un usage normal ou en diminue les propriétés attendues,
  • Le vice ou le défaut doit être caché ; ce qui signifie qu’au moment de l’achat Vous ne pouviez pas le déceler aisément après les vérifications élémentaires d’usage,
  • Le vice ou le défaut existait avant l’achat même s’il s’est manifesté ulté¬rieurement ; il ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisa¬tion du produit,
  • Vous devez agir dans un délai de 2 (deux) ans à compter du jour où Vous avez découvert le vice ou défaut pour exiger le bénéfice de la garantie.

Pour mettre en action la garantie légale des défauts et vices cachés, veuillez contacter au préalable votre conseiller commercial INTERSPORT.

Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, le Magasin INTERSPORT, selon votre choix et après évaluation du vice s’engage :

  • Soit à Vous rembourser la totalité du prix du produit retourné ;
  • Soit, si Vous décidez de conserver le produit, à Vous restituer une partie de son prix.

5.3. Garantie contractuelle Le Magasin INTERSPORT offre une garantie contractuelle d’1 (un) an minimum sur tous les produits vendus sur son catalogue « Clubs et Collectivités ». Sont exclus de la garantie contractuelle : - les dommages intentionnels, causés ou provoqués, - les dommages subis par le produit du fait du manque d’entretien et de maintenance, - les dommages subis par le produit dus à un usage pour lequel il n’est pas destiné ou à une utilisation anormale ou nuisible à la bonne conser¬vation du produit, - les dommages subis par le produit du fait du non-respect des instruc¬tions de montage, d’installation, de branchement ou d’utilisation, - les dommages subis par le produit résultant d’une exposition ou d’un stockage dans un milieu agressif ou non adéquat (pollution chimique…), - les dommages subis par le produit résultant d’une transformation faite par le Client, - les dommages subis par le produit résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple d’un accident, choc, de la foudre, de la tempête, d’une fluctuation de courant ou d’une oxydation). La garantie ne couvre pas l’usure normale du produit (exemple : les piles et batteries des produits électroniques…). Les pièces d’usure (roues, poignées…) ne bénéficient jamais d’une extension de garantie et sont donc garanties 1 (un) an. Pour mettre en action la garantie contractuelle, veuillez contacter au préalable votre conseiller commercial INTERSPORT.

6 DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués par les professionnels, étant définis comme toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Conformément aux dispositions légales en vigueur, Vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 (quatorze) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’aurez pas besoin de motiver votre demande et ne paierez pas de pénalités. Seuls les frais de retour restent à votre charge. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez contacter au préalable votre conseiller commercial INTERSPORT. Les produits doivent être retournés, sans retard excessif et au plus tard dans le 14 (quatorze) jours qui suivent la communication de votre décision de vous rétracter, dans leur état et leur emballage d’origine. Les produits doivent être complets (accessoires, emballages secondaires, notice, piles…) et être accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée. Sont exclus du droit de rétractation : - Les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD) et les logiciels informa¬tiques dont l’emballage est ouvert par le Client, - les produits marqués ou personnalisés pour le Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, INTERSPORT Vous remboursera le montant des produits retournés et des frais de livraison y afférents.

Remboursement Les remboursements en cas d’exercice du droit de rétractation ou des garanties légales seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle les produits retournés ont été réceptionnés par le Magasin INTERSPORT. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client dans le cas d’un paiement par Carte Bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement.

7 Responsabilité

INTERSPORT ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou d’inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les Cours et Tribunaux français, et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, et de catastrophes causées par inondation ou incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, INTERSPORT n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir. Le Client reconnait que la société Groupe INTERSPORT qui édite le catalogue « Club et Collectivités » et le site Internet sur lequel est présenté ledit catalogue n’est pas partie au contrat de vente entre le Magasin INTERSPORT et le Client. En conséquence, Vous reconnaissez et acceptez que sa responsabilité ne puisse être engagée dans le cadre d’un éventuel litige Vous opposant au Magasin INTERSPORT concernant votre commande.

8 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

INTERSPORT conserve la pleine propriété des articles achetés jusqu’à ce que le Client ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix. Toutefois dès la livraison, la responsabilité de la marchandise Vous est transférée.

9 INTEGRALITE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour INTERSPORT de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

10 DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

ANNEXE

MARQUAGE PERSONNALISÉ INTERSPORT propose à ses Clients le marquage des articles commandés auprès de ses services (transpose, flocage, sérigraphie, broderie). Nous attirons votre attention sur le fait que votre responsabilité est engagée dès lors que vous commandez des articles sur lesquels sont apposés des marquages. En effet, des droits privatifs tels que notamment des droits de propriété intellectuelle, détenus par des tiers, peuvent protéger tout ou partie des éléments que vous souhaitez exploiter en marquage sur les pro¬duits commandés. Le client garantit à INTERSPORT être titulaire des droits privatifs et notam¬ment des droits de propriété intellectuelle concernés. En conséquence, le Client est averti qu’INTERSPORT n’en assurera pas le contrôle. Tous les articles susceptibles d’être personnalisés sont concernés : textiles, casquettes, ballons, sacs de transport de matériel, sacs de plaquage de rugby, bâches de protections de poteaux de buts, etc. Lors de la remise des documents nécessaires à la réalisation du mar¬quage des articles, le Client déclare être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et autorisations relatifs aux éléments qu’il demande à INTERSPORT d’apposer pour son compte sur les articles commandés : logos, inscriptions, nom, images et tout signe susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle. Le Client s’engage à fournir, sur simple demande de la part d’INTERSPORT, tout titre justificatif et attestation de ces droits et autorisations. En cas de réclamation ou de poursuite résultant notamment de la contre¬façon et/ou de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme, à l’encontre du Client et, le cas échéant, à l’encontre d’ INTERSPORT, seul ou avec le Client, seule la responsabilité du Client pourra être retenue. Si INTERSPORT devait faire l’objet d’une condamnation, le Client devra garantir et prendre à sa charge tous les frais liés à la (ou les) procédure (s) ainsi que l’ensemble des condamnations prononcées. Sauf dans le cas d’un défaut de conformité ou d’un vice caché (cf. articles 5.1 et 5.2), les articles personnalisés (transpose, flocage, sérigraphie, broderie) ne sont ni repris, ni échangés.