POLITIQUE DES DONNEES PERSONNELLES

1. IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La présente Politique des Données Personnelles engage le magasin INTERSPORT choisi (ci-après « le magasin INTERSPORT » ou « INTERSPORT »). 

 

2. QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ET COMMENT ?

- Les données que le magasin INTERSPORT collecte directement auprès de vous :

Le magasin INTERSPORT collecte vos données d’identification (nom, prénom, adresse email, etc.) ainsi que les données de l’établissement scolaire/ club sportif/ entreprise/ association ou collectivité pour lequel vous demandez un devis.

Pour la création de votre compte société, le magasin INTERSPORT collecte les informations suivantes : la raison sociale de l’établissement, le type d’établissement, l’adresse de l’établissement, votre civilité, nom, prénom, fonction, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone et le magasin INTERSPORT de votre choix, 

  • Lorsque vous cherchez à contacter le magasin INTERSPORT via le formulaire « Contactez-nous », le magasin INTERSPORT collecte votre prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone et la raison sociale de votre établissement ;
  • Lorsque vous faites une demande de devis sur le Site, le magasin INTERSPORT collecte votre civilité, vos prénom, nom, adresse email et numéro de téléphone ;

De manière générale, le défaut de renseignement des champs identifiés par un astérisque (*) vous empêche de bénéficier de tout ou partie des Services et fonctionnalités du Site et vos demandes pourraient ne pas être prises en compte.

Les autres champs sont facultatifs et ont pour objet d’améliorer la qualité des Services qui vous sont proposés par le Site.

Lorsqu’un formulaire (avis, contact) propose un champ libre, il est conseillé de n’y indiquer aucune information personnelle et de se limiter aux informations strictement nécessaires au traitement de votre demande. Toute information superflue pourra être supprimée par INTERSPORT.

- Les données que le magasin INTERSPORT collecte automatiquement par l’utilisation des Services :

  • Des données techniques : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant le Terminal utilisé ;
  • Des données recueillies à l’aide de cookies : pour de plus amples informations, voir la Politique de Cookies  

INTERSPORT peut être amené à traiter vos Données Personnelles sur plusieurs fondements :

  • sur la base juridique de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, telles que la préparation et l’acheminement de votre commande, l’enregistrement d’un devis ;
  • sur la base du consentement ;
  • sur la base de l’intérêt légitime d’INTERSPORT. Les intérêts légitimes poursuivis par INTERSPORT peuvent être :
    • de gérer vos demandes de contacts ;
    • la gestion et l’administration du Site.
  • enfin, sur la base d’une obligation légale.

Voici les raisons pour lesquelles INTERSPORT traite vos Données Personnelles :

  • la gestion et l’administration du Site :
  • la gestion des réponses à vos demandes via la rubrique « Contactez-nous » ;
  • le traitement de vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité, directives sur les Données Personnelles après la mort) ;
  • la gestion de l'inscription et la vérification des conditions d’inscription au Compte Société ;
  • la gestion des accès à votre Compte Société et l’utilisation du Site ;
  • l’établissement d’un devis, la passation et le suivi d’une commande, l’historique des devis et des commandes, l’émission des factures ;
  • la personnalisation de vos préférences à travers le Compte Société ;
  • la gestion des cookies dans les conditions définies par la Politique d’Utilisation des Cookies ;

 

4. EXACTITUDE DES DONNEES

Vous vous déclarez, en tant qu’Utilisateur du Site ou Client du magasin INTERSPORT, informé(e) de l’importance de l’exactitude des Données Personnelles vous concernant et que vous renseignez au travers du Site ou dans le cadre de vos échanges avec le magasin INTERSPORT.

Aussi vous engagez vous à ne renseigner que des Données Personnelles exactes lors de vos échanges, de la contractualisation avec INTERSPORT, des demandes de Service et pendant toute la durée de l’utilisation du Site et à les mettre à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données Personnelles venaient à changer au cours de ladite durée d’utilisation du Site ou du Contrat vous liant au magasin INTERSPORT.

A ce titre vous pouvez faire une demande d'accès et de rectification, ainsi que d’opposition telle que prévue (entre autre) à l'article 5 « VOS DROITS » de la présente Politique des Données Personnelles.

5. VOS DROITS

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité

Conformément aux dispositions des articles 15 à 21 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel et 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez, en tant que personne concernée par un traitement de Données Personnelles, d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement et de limitation sur vos Données Personnelles qui sont traitées par le magasin INTERSPORT.

Par ailleurs, pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime du magasin INTERSPORT, vous disposez, pour des raisons tenant à votre situation particulière, d'un droit d’opposition à ce que vos Données Personnelles continuent d’être traitées. Il est entendu que vous pourrez à tout moment et sans frais vous opposer au traitement de Données Personnelles lorsqu’elles le sont à des fins de prospection commerciale.

Lorsque le traitement de Données Personnelles effectué par le magasin INTERSPORT repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en envoyant un email à l’adresse suivante : service.clients@intersport.fr

Enfin, vous disposez d’un droit à la portabilité sur les Données Personnelles fournies par vous et traitées par le magasin INTERSPORT.

Ces droits sont gratuits (sauf demande manifestement infondée ou excessive) et peuvent être exercés de la façon suivante :

  • en adressant un courriel expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante : service.clients@intersport.fr
  • en adressant un courrier expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante : Intersport France - Service Juridique – 2 rue Victor Hugo BP 500 91164 LONGJUMEAU Cedex

Toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité et préciser l’adresse à laquelle la réponse est attendue. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

Sort des Données en cas de décès

Conformément aux dispositions de l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés, le magasin INTERSPORT vous informe que, en tant que personne physique :

  • Vous disposez du droit de définir auprès du magasin INTERSPORT des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès ;
  • Vous pourrez à tout moment modifier ou révoquer lesdites directives auprès du magasin INTERSPORT;
  • Vous pourrez désigner une personne chargée de l’exécution de ces directives, qui aura qualité après votre décès, pour prendre connaissance desdites directives et pour demander leur mise en œuvre auprès du magasin INTERSPORT.

Vous êtes également informé(e) qu’à défaut de transmission au magasin INTERSPORT de directives spécifiques sur le sort de vos Données Personnelles, vos héritiers pourront exercer après votre décès les droits relatifs à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire à l’organisation et au règlement de votre succession ainsi qu’à la prise en compte par le magasin INTERSPORT de votre décès.

 

6. RECLAMATION ET DEMANDE D’INFORMATION

Pour toute demande de renseignement sur le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : service.clients@intersport.fr

Par ailleurs, conformément au Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés (CNIL).

Pour toute information relative à la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la CNIL 

 

7. DUREE DE CONSERVATION

Les Données Personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités telles que décrites à l’article «3. POURQUOI INTERSPORT FRANCE COLLECTE ET UTILISE VOS DONNEES PERSONNELLES ? », augmentée de la durée des prescriptions légales.

Ainsi, les Données :

  • de connexion sont conservées pendant la durée légale maximum d’un (1) an à compter de la date de la connexion concernée ;
  • relatives aux documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.

Les Données Personnelles collectées sont supprimées suite à la survenance d’un des évènements suivants (et sous réserve du respect des prescriptions légales applicables) :

  • l’arrivée du terme de la durée de conservation ;
  • l’exercice du droit d’effacement conformément à la Loi Informatique et Libertés et aux modalités précisées au paragraphe « 5. VOS DROITS » de la présente Politique des Données Personnelles ;
  • l’arrêt de la mise à disposition du Site pour quelque raison que ce soit, sauf directive particulière adressée par vous (sous réserve que cette directive particulière soit raisonnable et réalisable par INTERSPORT), le magasin INTERSPORT supprimera toutes vos Données Personnelles, en cas de décès, à l’issue de la durée de conservation applicable et des prescriptions applicables, sur demande d’un ayant droit et sur justificatifs de sa qualité d’ayant droit et de votre décès.

 

Ces demandes peuvent être transmises de la façon suivante :

 

8. DESTINATAIRES

Les Données Personnelles collectées par le magasin INTERSPORT pourront être transmises :

  • à des tiers afin d’assurer le fonctionnement du Site et la réalisation des finalités telles que décrites à l’article « 3. POURQUOI INTERSPORT FRANCE COLLECTE ET UTILISE VOS DONNEES PERSONNELLES ?»,
  • à des prestataires techniques assurant des prestations participant à la réalisation de ces finalités telles que décrites à l’article « 3. POURQUOI INTERSPORT FRANCE COLLECTE ET UTILISE VOS DONNEES PERSONNELLES ?», et notamment les prestataires en charge :

de l’exécution des Services, des commandes, de leur gestion et de leur traitement.

du traitement des paiements et des mesures de sécurité concernant la transmission des données de paiement ;

de l’envoi des emails d’information à votre destination.

  • auprès des filiales d’INTERSPORT ou toute société faisant partie du réseau INTERSPORT ou offrant un service pour le compte d’INTERSPORT ;

Si vous ne souhaitez pas que vos Données Personnelles soient transmises, il vous est possible d’exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation et de suppression évoquées au paragraphe « 5. VOS DROIT ».

Vous acceptez que le magasin INTERSPORT pourra également être obligé de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à la Règlementation Applicable, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

Ces demandes peuvent être transmises en adressant un courriel à l’adresse suivante : service.clients@intersport.fr

 

9. SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

INTERSPORT met en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées afin de protéger vos Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé à vos données.

Cependant, INTERSPORT ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.

INTERSPORT contrôle également la façon dont ses prestataires traitent vos Données personnelles, de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.

Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le Site, vous vous engagez à communiquer à INTERSPORT les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.

Pour la gestion des commandes, INTERSPORT fait appel à un prestataire en matière de paiement certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données des cartes de paiement et des transactions.

 

10. FLUX TRANSFRONTALIER DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l'utilisation du Site, le magasin INTERSPORT n’est pas amené à transférer vos Données Personnelles à des partenaires situés en dehors de l’Espace Economique Européen.

 

11. MODIFICATIONS

La présente Politique des Données Personnelles est susceptible de faire l’objet de mises à jour qui seront diffusées en ligne. La Politique des Données Personnelles précédente sera alors remplacée de plein droit par la nouvelle version qui vous sera rendue immédiatement opposable. L'utilisation du Site est soumise à la Politique des Données Personnelles en vigueur au moment de l'utilisation.

Afin de rester informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il vous est recommandé de consulter régulièrement la Politique des Données Personnelles. Une information sur les mises à jour pourra être réalisée sans que cela ne soit une obligation, par affichage d’un message sur le Site.

 

12. RESPONSABILITE

Vous vous engagez à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente du Site (ci-après les « CGV ») et des autres documents contractuels conclus avec INTERSPORT dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, lesquels forment avec la présente Politique des Données Personnelles, l’ensemble contractuel qui vous est opposable.

Vous vous engagez à respecter strictement les termes de la présente Politique des Données Personnelles et des CGV du Site à l’occasion de l’utilisation de ce dernier.

INTERSPORT ne pourra être tenu responsable dans l'hypothèse : (i) de l’utilisation de vos Données notamment d’identification par un tiers que ce soit par négligence ou de votre fait ; (ii) du fait que les Données Personnelles seraient erronées ou qu'elles ne seraient pas mises à jour par vous; (iii) du non-respect de vos obligations au regard de la Règlementation Applicable, de la présente Politique des Données Personnelles ou des CGV et/ou des autres documents contractuels qui vous sont applicables.

Toute sanction pécuniaire qui pourrait être prononcée à l’encontre d’INTERSPORT sera à votre charge, notamment par toute décision émanant d’une juridiction française, administrative ou judiciaire, ou prononcée par une autorité administrative indépendante telle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), suite à un manquement de votre part à vos obligations au titre de la présente Politique des Données Personnelles.

 

13. GENERALITES

Dans l'hypothèse où l'une des clauses de la présente Politique des Données Personnelles serait nulle notamment du fait d'un changement de législation, de la Réglementation Applicable ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la Politique des Données Personnelles.

La présente Politique des Données Personnelles et les documents auxquels elle fait référence sont régis par le droit français.

 

14. DEFINITIONS

Pour la bonne compréhension de ce document, les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :

« Client » :

Il s’agit d’une personne morale ou personne physique, titulaire d’un Compte, immatriculée en France et/ou à l’étranger qui utilise le Site.

« Compte Client » :

Il s’agit de l’espace mis à la disposition d’un Client sur le Site suite à son inscription dans les conditions prévues dans les CGV. Ce Compte est strictement personnel, individuel, non cessible, non transférable à un tiers. Le Compte est accessible via les identifiants et mot de passe personnels du Client et regroupe l'ensemble des Données du Client.

« Données Personnelles » :

Il s’agit de « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »); est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » selon l’article 4 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.

Par exemple les données permettant votre identification telles que la civilité, le nom, le prénom et l’adresse email sont des Données Personnelles.

« Réglementation Applicable » :

Il s’agit de l'ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir applicables aux Utilisateurs et au Site et notamment : la législation et la réglementation applicables aux plateformes Internet comme le Site et concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.

« Service » :

Il s’agit des prestations proposées aux Clients par INTERSPORT via le Site et définies dans les Conditions Générales de Vente.

« Terminal » :

Il s’agit des différents moyens techniques permettant aux Utilisateurs d’accéder au Site. Les Terminaux pourront notamment être les Smartphones, tablettes Apple ou Android, les micro-ordinateurs via internet et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.

« Utilisateur » :

Il s’agit de toute personne physique accédant au Site, pour son compte ou pour le compte d’une personne morale et disposant à ce titre de la capacité à et/ou du pouvoir de contracter au travers du Site, qu’elle soit simple Visiteur ou Client.

« Visiteur » :

Il s’agit de tout internaute, personne physique, effectuant une simple consultation du Site au moyen d’un Terminal, sans être un Client.